Aucun produit dans la liste de souhaits.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.ksanticorrosion.com (ci-après le « Site »).
Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 – Mentions légales
Le Site est édité par la société KS ANTICORROSION, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 829 105 469, dont le siège social est situé au 11 rue Amiral de Suffren, 30100 Alès.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30829105469
Représentant légal : M. Sayah Kouider
Email de contact : [à compléter]
Hébergeur du Site : [à compléter]
Article 3 – Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Article 4 – Contenu du Site
Le Site a pour objet de présenter les activités, prestations et produits proposés par la société KS ANTICORROSION.
KS ANTICORROSION s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de KS ANTICORROSION.
Article 6 – Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données les concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter la société à l’adresse email indiquée à l’article 2.
Article 7 – Cookies
Le Site peut être amené à utiliser des cookies. Ces fichiers stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur permettent de faciliter l’accès aux services proposés. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
Article 8 – Responsabilité
KS ANTICORROSION ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus sur le Site.
Article 9 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. KS ANTICORROSION ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, ni de leur politique de protection des données personnelles.
Article 10 – Modification des CGU
KS ANTICORROSION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version mise en ligne.
Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Nîmes, sauf disposition légale impérative contraire.